Article 1 – Objet
Les présentes CGV encadrent les conditions de réservation, paiement et annulation sur la plateforme RELOUE.
Article 2 – Prix et commissions
- Les prix sont fixés librement par les Propriétaires.
- Pour le lancement et la phase de test de la plateforme, RELOUE n’applique pas de commission.
- Les prix affichés incluent les frais de service (égaux à 0€).
Article 3 – Paiement
- Les paiements sont sécurisés via Stripe.
- Les fonds sont encaissés par RELOUE puis reversés au Propriétaire, déduction faite de la commission.
Article 4 – Caution
Certains biens peuvent nécessiter une caution. Celle-ci est précisée dans l’annonce et sera gérée par le loueur avec les modalités indiquées (chèque, dépôt d’espèces ou autre).
Nous travaillons à proposer un service de caution systématique via une empreinte bancaire afin de garantir la tranquillité des loueurs (PRO) durant chaque location.
Article 5 – Annulation
- En cas d’annulation par le Locataire, les frais applicables sont précisés dans l’annonce.
- Les remboursements sont traités automatiquement via Stripe.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou période déterminée, incluant les locations d’objets.
Article 7 – Assurance et litiges
Actuellement, RELOUE ne propose pas de couverture. À terme, nous souhaitons proposer de couvrir les objets via un partenaire tel qu’AXA Assurances France.
En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à un médiateur agréé :
Médiateur de la consommation de l’Association AME Conso – www.mediationconso-ame.com
Mais aussi contacter la plateforme via le formulaire de contact ou le lien ci-dessous.